Intervention publique et régulation – Contraintes communautaires et droits nationaux

 Les ordres juridiques français et allemand, reposant chacun sur une forte tradition nationale, se trouvent soumis à une même contrainte globale se traduisant par le développement et l’adaptation constante des instruments de régulation des activités économiques et sociales. Ce phénomène se trouve largement contraint par la source que constitue le droit communautaire. La série de séminaires et le colloque final envisagés visent à examiner, par la comparaison, le degré de rapprochement opéré et l’inscription de chaque ordre juridique dans un cadre conjoncturel ou structurel en fonction des différents domaines juridiques envisagés au cours des séminaires

Organisation

David

Etablissements

Établissement organisateur
Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne
Établissements partenaires
Universität Köln

Bilan scientifique