La vie personnelle du salarié

L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle est un point central de la protection de la personne du travailleur. La question est sans cesse renouvelée par les transformations technologiques ou organisationnelles des entreprises, ainsi que par l’évolution des modes de vie. Juridiquement, elle fait l’objet de décisions remarquées des juridictions nationales, lesquelles doivent trouver un équilibre entre les besoins des salariés et les demandes des employeurs.

Deux aspects seront successivement abordés.Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Comment les juges ont-ils traité de cette question ? Existe-t-il des faits qui, en fonction de leur nature ou du contexte dans lequel ils se déroulent, échappent au pouvoir disciplinaire et réglementaire de l’employeur ? Dans quelle mesure celui-ci peutinvoquer les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou le respect des obligations contractuelles, et notamment de l’obligation de loyauté, pour prendre une mesure visant le salarié ?
La seconde porte sur l’existence d’une vie personnelle sur le lieu et au temps de travail. Assurément, l’entière activité du salarié n’est pas orientée vers l’exécution d’une tâche confiée par l’employeur. Dans quelle mesure l’employeur peut-il connaître de cette activité et la restreindre ? Quelles conséquences peut-il en tirer ?

Programme

Vous trouverez le programme complet, en version pdf, dans la colonne de droite.

Contact

Benjamin DABOSVILLE
dabosville@unistra.fr

Publié le

Date

-

Lieu

Université de Toulouse
Manufacture des tabacs,
21 Allée de Brienne, TOULOUSE
Salle : l’Open space
 

Documents

Programme complet

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Compte rendu sur https://ciera.hypotheses.org