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La vie personnelle du salarié

L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle est un point central de la protection de la personne du travailleur. La question est sans cesse renouvelée par les transformations technologiques ou organisationnelles des entreprises, ainsi que par l’évolution des modes de vie. Juridiquement, elle fait l’objet de décisions remarquées des juridictions nationales, lesquelles doivent trouver un équilibre entre les besoins des salariés et les demandes des employeurs.

Deux aspects seront successivement abordés.Le premier concerne les faits tirés de la vie personnelle mais ayant une incidence sur la relation de travail. Comment les juges ont-ils traité de cette question ? Existe-t-il des faits qui, en fonction de leur nature ou du contexte dans lequel ils se déroulent, échappent au pouvoir disciplinaire et réglementaire de l’employeur ? Dans quelle mesure celui-ci peutinvoquer les nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou le respect des obligations contractuelles, et notamment de l’obligation de loyauté, pour prendre une mesure visant le salarié ?
La seconde porte sur l’existence d’une vie personnelle sur le lieu et au temps de travail. Assurément, l’entière activité du salarié n’est pas orientée vers l’exécution d’une tâche confiée par l’employeur. Dans quelle mesure l’employeur peut-il connaître de cette activité et la restreindre ? Quelles conséquences peut-il en tirer ?

Programme

Vous trouverez le programme complet, en version pdf, dans la colonne de droite.

Contact

Benjamin DABOSVILLE
dabosville@unistra.fr

Ort

Université de Toulouse
Manufacture des tabacs,
21 Allée de Brienne, TOULOUSE
Salle : l’Open space
 

Datum

18/10/2019 to 19/10/2019

Mitgliedseinrichtungen des CIERA

Mit Unterstützung von

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Maison de la Recherche - 28 rue Serpente - 75006 Paris - Téléphone : 01 53 10 57 36
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