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La lutte contre le terrorisme et la protection des données personnelles en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

Afin de renforcer la lutte contre le terrorisme, la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni se sont dotés de nouveaux outils permettant la collecte massive et le traitement de données personnelles. Les juridictions européennes (Cour européennes des droits de l'Homme, Cour de justice de l'Union Européenne) ont de plus en plus souvent l'occasion de se prononcer sur les droits nationaux. L'Allemagne dispose d'un droit particulièrement protecteur qui évolue toutefois face à la menace terroriste. La France tend à intégrer dans le droit commun des dispositifs présentés d'abord comme exceptionnels. Le Royaume-Uni se trouve face à la difficulté de perpétuer la coopération judiciaire et policière avec ses voisins tout en préparant sa sortie de l'Union Européenne.

Le projet vise à analyser les évolutions des droits nationaux à la lumière des droits européens, que forment la Convention européenne des droits de l'Homme et le droit de l'Union Européenne avec l'apport d'universitaires de plusieurs disciplines (droit, histoire, sociologie, informatique) et de praticiens (magistrats, juge sà la cour européennes des droits de l'Homme, commission aux droits de l'Homme du conseil de l'Europe). Il s'agira de proposer une grille d'analyse critique et panoptique, ainsi que de tenter des propositions.

Organisateur :

Catherine
Haguenau-Moizard

Période

2017 to 2019

Etablissement

Université de Strasbourg

Etablissement partenaire

Université de Cergy-Pontoise
Albert-Ludwigs-Universität Freiburg