Sie sind hier

L’égalité en matière de rémunération



La comparaison des situations allemande et française se fera sur deux jours et en deux temps.
Dans un premier temps, seront examinés les outils de la comparaison entre « égaux ».
D’abord, la journée débutera sur le constat d’une différence : tandis que le droit français dispose d’une règle particulière en matière de rémunération, résumée par la formule « à travail égal, salaire égal », le droit allemand ne s’appuie, quant à lui, que sur un principe général d’égalité de traitement. La portée de cette différence doit être étudiée, à partir d’un cas concret. L’analyse d’un arrêt français illustrera l’utilisation que font les juges français de cette règle, tandis que sera mis en exergue le raisonnement des juges allemands dans une telle hypothèse. Que change l’existence ou l’absence de la règle « à travail égal, salaire égal » ?
Ensuite, sera étudiée l’égalité de rémunération entre femmes et hommes, domaine qui a fait l’objet d’une attention législative et jurisprudentielle importante. L’étude de la jurisprudence cherchera notamment à mettre en évidence les éventuelles spécificités de la comparaison entre femmes et hommes par rapport à d’autres domaines dans lesquelles une égalité de rémunération est recherchée.
Enfin, sera analysée l’égalité dans la rémunération entre travailleur à temps partiel et travailleur à temps plein, ainsi que l’éventuelle incidence du droit européen sur les droits nationaux en matière d’égalité de rémunération.
 
Dans un second temps, l’accent sera mis sur les justifications possibles des différences de traitement. Cet aspect sera abordé à travers l’hypothèse concrète de salariés appartenant à une même entreprise mais rémunérés différemment parce qu’appartenant à des établissements distincts ou relevant, avant un transfert d’entreprise, d’accords collectifs différents.

Programme

Vendredi 25 mai 2018
 
16h30    Accueil des participants
 
17h00    Les outils d’analyse de la comparaison (1) : l’utilité de la règle « A travail égal – salaire égal »
Intervenante (France) Sylvie Borrel
Discutant(Allemagne)  Gerhard Binkert
 
18h30     Les outils d’analyse de la comparaison (2) : L’égalité femmes-hommes
 Intervenant (France) Jérôme Porta
Intervenante (Allemagne) Judith Brockmann

20h00     Fin des travaux de la première journée et dîner
 
 Samedi 26 mai 2018
 
9h30      Les outils d’analyse de la comparaison (3) :  L’égalité entre salariés à temps partiel et salariés à temps plein
Intervenante (France) Marie-Cécile Escande-Varniol
Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori
 
11h        Différence de traitement entre établissements et cas de transfert d’entreprise
 Intervenant (France)  Bernard Chauvet
Intervenante (Allemagne) Daniele Reber

12h 30 Déjeuner
 
14h 30  Bilan de la journée d’étude
Programme du colloque de clôture (30 novembre 2018, Strasbourg)

16h 30    Fin des travaux

Lieu

Universitätscampus,
Sitzungszimmer der Rechtswissenschaftlichen Fakultät,
Raum 2.43
Carl-Zeiss-Strasse 3, Iéna
 

Contact

Contact : Benjamin DABOSVILLE
dabosville@unistra.fr
 

Date

25/05/2018 to 26/05/2018

Mitgliedseinrichtungen des CIERA

Mit Unterstützung von

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Maison de la Recherche - 28 rue Serpente - 75006 Paris - Téléphone : 01 53 10 57 36
Mentions légales - Contact - Protection des données