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Standards minimaux en matière de contrôle judiciaire des licenciements et des ruptures d’un commun accord en France et en Allemagne

En collaboration avec le Centre de recherche sur le droit économique de la Faculté de droit de l’Université de Cergy-Pontoise, le CIRAC, le CIERA, les Instituts du travail de Nancy et de Strasbourg, les universités de Hannovre et de Düsseldorf

On discutera lors de ce colloque les questions soulevées au cours des précédentes rencontres
à Berlin concernant la mobilisation judiciaire des droits fondamentaux des
employés lors de l’évaluation des licenciements effectués par les employeurs. Pour cela, il
s’agira d’exposer publiquement, de confronter et d’étudier des cas litigieux en France et
en l’Allemagne concernant le droit de l’employé à la liberté individuelle, son droit à la
liberté d’opinion dans l’entreprise et son droit à la protection juridique. Dans la deuxième partie du colloque, on comparera au niveau du droit et de la pratique le contrôle judiciaire
des contrats de résiliation en Allemagne et en France.

Dates et lieux

28 novembre 2008 : Cour d’Appel , chambre des criées, Palais de Justice, boulevard du Palais

29 novembre 2008 : Université de Cergy-Pontoise, les Chênes, 2ème étage (Institut CIRAC)

Contact

Meinhard Zumfelde
(Meinhard.Zumfelde@u-cergy.fr)

(zumfelde@online.de)

Date

28/11/2008 to 29/11/2008

Mitgliedseinrichtungen des CIERA

Mit Unterstützung von

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Maison de la Recherche - 28 rue Serpente - 75006 Paris - Téléphone : 01 53 10 57 36
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