Trois aspects du licenciement pour motif économique doivent être examinés pour comprendre le contexte dans lequel s’inscrit une restructuration en France et en Allemagne. Il importe, d’abord, de déterminer la marge d’appréciation qui est laissée au juge concernant le « motif économique » de la réorganisation qui se traduit par une suppression ou une transformation d’emploi. Il faut, ensuite, identifier la manière dont le juge s’intéresse au lien entre le besoin économique de restructurer l’entreprise et les incidences que cette restructuration a sur l’emploi. Il est, enfin, utile de déterminer sur quelles bases s’effectue l’identification des salariés concernés par la restructuration et comment sont choisis les salariés faisant l’objet d’une mesure de licenciement.
Organisation et contact
Benjamin Dabosville
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