Le harcèlement professionnel

Programme des journées des 11 et 12 juin 2021 (visioconférence)

 
Le harcèlement professionnel
 
Le harcèlement est une notion relativement jeune en droit du travail. Les juges ont joué un rôle primordial dans sa mise en œuvre, tant en Allemagne qu’en France. Ce rôle sera examiné sous trois angles :
En premier lieu, sera dressée une cartographie des différents dispositifs utilisés par les juges. En droit français, les textes n’appréhendent le « harcèlement » que par le biais de ses conséquences pour les salariés. En droit allemand, sont utilisées tant la notion de « Belastigung » que celle, non prévue par les textes, de « Mobbing ». Des deux côtés du Rhin, c’est donc aux juges qu’est revenu le soin de définir quels étaient les comportements susceptibles d’être sanctionnés pour harcèlement (nécessité ou non de la répétition des faits, du caractère intentionnel etc...).
En second lieu, seront précisées les obligations patronales en matière de harcèlement. Il s’agira, d’une part, de déterminer les obligations de prévention pesant sur l’employeur et, d’autre part, de faire ressortir les obligations de réparation auxquelles il peut être condamné.
En troisième lieu, sera examiné le régime probatoire du harcèlement. L’objectif sera notamment de déterminer quels sont les éléments de preuve que les juges attendent de la part du salarié et à partir de quels critères ils estiment que le salarié a bien démontré que la situation laisser supposer l’existence d’un harcèlement professionnel.

Vendredi 11 juin 2021
 
15h45    Accueil des participants
 
16h00    Cartographie des dispositifs juridiques (harcèlement moral ; Belastigung ; mobbing)
 
Intervenant (France) Jérôme Porta
 
Intervenant (Allemagne) Andreas Feuerborn
 
 17h30    Les obligations patronales en matière de harcèlement
 
Intervenant (France) Bernard Chauvet
 
Intervenant (Allemagne) Christoph Weber
 
19h00    Fin des travaux de la première journée
 
 
                Samedi 12 juin 2021
 
9h45      Accueil des participants
 
10h        Le régime probatoire du harcèlement
 
Intervenant (France) Pierre Bailly
 
Intervenante (Allemagne)  Daniele Reber
 
11h 30  Discussion du programme du colloque (novembre 2021 à Strasbourg)
 
 12h 30  Fin des travaux
 
 
Contact : Benjamin DABOSVILLE (dabosville@unistra.fr)
Le lien pour la visioconférence sera envoyé sur demande

Date

-

Lieu

De 17h le vendredi à 16h le samedi, à Würzburg ou, à défaut, en visioconférence

Documents

programme scientifique visioconférence 11 et 12 juin 2021.pdf
Publié le 16/07/2019