Relations professionnelles et régulation sociale dans les services d’intérêt général Comparaison France-Allemagne

 Dans la période antérieure à la dérégulation, la fixation des conditions de rémunération et de travail ainsi que la gestion des ressources humaines dans la plupart de ces services étaient régies, dans les deux pays, par un système de relations professionnelles particulier relativement homogène. La libéralisation de l’offre et son ouverture à des opérateurs privés dans les services d’intérêt général conduit dans les deux pays à l’émergence progressive de systèmes de régulation hybrides et très hétérogènes selon les activités. Le présent projet se propose d’établir tout d’abord une typologie de ces systèmes de régulation variés pour les principaux secteurs (énergie, transports ferroviaires, télécommunications, service postal, traitement de l’eau et des déchets). Au-delà de l’analyse fonctionnelle des dispositifs de régulation, le projet permettra d’étudier les enjeux sociaux de la régulation quant à l’évolution des conditions de rémunération, d’emploi et de travail dans ces activités antérieurement « protégées » et désormais soumises à concurrence. Enfin, la question de la différenciation des modalités et des contenus de la régulation débouchera sur une interrogation quant à l’évolution systémique respective des systèmes allemand et français de relations sociales dans le contexte de la déréglementation et de la libéralisation du marché intérieur européen.
Ce programme de formation-recherche comprend en 2008-2009 une journée d’étude.

Organisation

René

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Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Deutsch-Französisches Institut (DFI)

Bilan scientifique