Les interdictions de discrimination dans le droit social du travail en France et en Allemagne

Les responsables du projet proposent d’analyser différents aspects des interdictions de discrimination dans les droits du travail français et allemand tels que : * Leur contenu, leur portée et leur caractère relatif ainsi que les sanctions entraînées par le non-respect de ces interdictions. * Leur évolution historique et leur influence sur le droit communautaire. * Leur application dans les pratiques entrepreunariales et juridiques. * Leurs apports dans la modification des règlements nationaux de droit du travail français et allemand, pouvant aller jusqu’à un changement en profondeur du droit du travail et une nouvelle définition du rôle des tribunaux. Ces questions seront abordées dans le cadre de quatre rencontres du groupe Gefact (groupe d’étude franco-allemand sur le contentieux du droit du travail) deux journées d'étude ayant déjà eu lieu en 2004-2005.

Organisation

Meinhard

Etablissements

Établissement organisateur
CY Cergy Paris Université
Établissements partenaires
Université d'Avignon et des Pays du Vaucluse, Université de Strasbourg

Bilan scientifique