Liberté d’expression et fait religieux

L’examen comparé des situations allemande et française débutera par une analyse de l’utilisation des droits fondamentaux par les juges. Si certains textes peuvent être directement invocables devant les juridictions, d’autres n’ont qu’un effet indirect sur les relations de travail.

Deux thèmes seront ensuite examinés, en partant de situations pratiques et des difficultés juridiques qu’elles ont fait naître.

Le premier sera l’expression de sa personnalité. Cette dimension sera traitée à travers la question de l’expression religieuse. Deux interventions porteront sur ce thème. L’une abordera l’aménagement du travail pour raisons religieuses. L’autre concernera le port de signes religieux sur les lieux de travail.

Le second sera l’expression d’opinions ou de jugements relatifs au fonctionnement de l’entreprise. Sera ainsi examinée la manière dont les juges examinent les situations dans lesquelles un salarié entend critiquer le fonctionnement de l’entreprise ou dénoncer des irrégularités.

Programme

Vendredi 3 mai 2019

16h45    Accueil des participants

17h00    La référence aux droits fondamentaux

Intervenant (France) Jérôme Porta

Intervenant (Allemagne) Judith Brockmann

18h30  L’aménagement du travail pour raisons religieuses

Intervenant (France) Nicolas Moizard

Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert

20h00    Fin des travaux de la première journée et dîner

Samedi 4 mai 2019

9h30      Le port de signes religieux au travail

Intervenant (France) Sylvaine Laulom

Intervenant (Allemagne)  Daniele Reber

11h        Critique et dénonciation

Intervenant (France)  Bernard Chauvet

Intervenant (Allemagne) Karoline Kettenberger

12h 30 Déjeuner

14h 30  Bilan de la journée d’étude

Discussion du programme de la prochaine journée

16h 30  Fin des travaux