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Les autorités de contrôle face à la lutte contre le terrorisme en France, en Allemagne et au Royaume-Uni

Programme

Jeudi 14 novembre

13h30 Accueil et café
14h Mots de bienvenue

M. le président de l’Université de Strasbourg ou son représentant
Mme le doyen de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Le directrice ou le directeur du CEIE

LES ORGANES DE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE FACE A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Sous la présidence du professeur Patrick WACHSMANN

14h30 Le rôle du Parlement européen
Francesco MARTUCCI, professeur à l’Université Paris II
15h Le contrôle exercé par le Parlement allemand
Dieter KUGELMANN, professeur de droit public, responsable de la protection des données du Land de Rhénanie Palatinat
15h30 Discussion

16h Le contrôle exercé par le Parlement britannique
N.N
16h30 Le contrôle exercé par le Parlement français
Alexis FOURMONT, maître de conférences en droit public à l’Université Paris I
17h Discussion

Vendredi 15 novembre

LES AUTORITES INDEPENDANTES FACE A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Sous la présidence de Krysztof WOJTYCZEK, juge à la Cour européenne des droits de l’homme

9h30 Le défenseur des droits et la lutte contre le terrorisme
Claudine ANGELI TROCCAZ, Adjointe au Défenseur des droits chargée de la déontologie dans le domaine de la sécurité
10h Le commissariat aux droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
Matthieu BIRKER, représentant de la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
10h30 Discussion

LES JURIDICTIONS FACE A LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME

11h La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la lutte contre le terrorisme
Christos GIANNOPOULOS, maître de conférences en droit public à l’Université de Strasbourg, IRCM
11h30 La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur la lutte contre le terrorisme
Frédérique BERROD, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, CEIE

12h Discussion
13h Déjeuner

Sous la présidence de Ledi BIANKU, professeur associé à l’Université de Strasbourg

14h30 La réticence allemande à l’égard de l’état d’urgence
Matthias JESTAEDT, professeur de droit public à l’Université de Fribourg en Brisgau
15h La jurisprudence des juridictions françaises sur la lutte contre le terrorisme
Julie ALIX, professeur de droit privé à l’Université de Lille
15h30 Discussion

16h15 Conclusions
Catherine HAGUENAU-MOIZARD, professeur de droit public à l’Université de Strasbourg, CEIE,
Matthias JESTAEDT, professeur de droit public à l’Université de Fribourg en Brisgau et
Olivier CAHN, professeur de droit pénal, Université de Tours.

Contact

Inscription obligatoire
fru6703-contact@unistra.fr

Lieu

Salle Alex Weill
Faculté de droit
1 place d’Athènes
67000 Strasbourg

Date

14/11/2019 to 15/11/2019

Établissements membres du CIERA

Avec le soutien de

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Maison de la Recherche - 28 rue Serpente - 75006 Paris - Téléphone : 01 53 10 57 36
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