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Réglementer les nouvelles formes d'atteinte à l'environnement et à la santé: le cas des pesticides, produits chimiques et ondes électromagnétiques

Il est indéniable que les pouvoirs judiciaires, ou avant eux le législateur et les politiques doivent faire face à un contentieux nouveau, sans être véritablement formés et préparés, avec le risque de jugements contradictoires. Or, les enjeux économiques et financiers de la prise en compte de ces nouvelles atteintes, tant par le nombre de victimes que par la gravité potentiels des risques et dommages, sont importants. Ces recherches se justifient par l’actualité normative, politique et judiciaire, tout comme l’absence d’étude académique. L’équipe fournira une approche critique de l’efficacité et de l’effectivité des normes existantes en relevant leurs insuffisances et en soumettant des recommandations pour y faire face. On cherchera ainsi à identifier les critères et facteurs permettant de saisir les différences et ressemblances entre approches allemande et française. La problématique sera situé à deux niveaux celui de l’élaboration des normes, celui de l’application des normes avec in fine la question de la compensation et l’analyse apportera des réponses notamment aux questions suivantes : la façon dont les pouvoirs publics, assureurs, et organes chargés du règlement des différends apprécient la responsabilité et la réparation des risques sanitaires liés aux systèmes de production, aux pratiques agricoles, aux conditions d'usage des pesticides et des agents chimiques et à l’exposition aux radiofréquences ; la caractérisation et le traitement par les pouvoirs publics et judiciaires de l’incertitude scientifique (principe de précaution, seuil de tolérance) pour le règlement des atteintes à l’environnement et à la santé, et spécialement le rôle de l’expertise scientifique ; l’évolution du régime de causalité et de responsabilité pour faute (présumée, …)/sans faute face à ces nouvelles atteintes ; le relais pris ou non par des régimes de solidarité/responsabilité pour risque par la mise en place de fonds d’indemnisation ; la façon dont les victimes se mobilisent ; l’évolution des pratiques de gouvernance et de décision politique face à ces nouveaux risques ; la représentation de ces risques dans les médias et leur impact sur l’évolution de la réglementation.

Période

2014 - 2016

Organisateurs/trices

Elisabeth Lambert

Etablissement

Université de Strasbourg

Etablissement partenaire

Université de Haute-Alsace-Mulhouse
FernUniversität in Hagen

Établissements membres du CIERA

Avec le soutien de

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Maison de la Recherche - 28 rue Serpente - 75006 Paris - Téléphone : 01 53 10 57 36
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