Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national (français ou allemand)



En droit du travail les contrats sont de plus en plus sophistiqués et l’habitude s’est largement répandue d’insérer dans l’écrit qui constate ce contrat, des clauses diverses qui constituent autant d’obligations annexes aux obligations principales (travail contre rémunération). On observe en France une évolution sans précédent de la jurisprudence de la Cour de cassation en la matière. Partie du principe d’autonomie de la volonté jusque dans les années 1990, la Haute juridiction a progressivement construit un véritable « droit des clauses du contrat de travail ». Ceci est particulièrement vrai pour les clauses les plus courantes que sont les clauses de mobilité, de résidence ou de non-concurrence. Les conditions de validité sont clairement établies, distinctes des conditions de mise en œuvre qui sont souvent placées sous le signe de la protection des droits fondamentaux. En Allemagne comme en France, en l’absence de règles légales, il revient aux juges de fixer le régime juridique de ces clauses : quelles sont les limites envisageables malgré le principe de liberté contractuelle ? Le droit allemand a connu, lors de la grande réforme du droit des obligations en 2001, un changement très important, riche d’enseignements pour le droit français, notamment sur la question des liens entre droit du travail et droit de la consommation. Depuis 2001, la Cour fédérale du travail est amenée à préciser les contours et l’intensité exacts du contrôle de ces clauses.

Organisation

Marie-Cécile

Etablissements

Établissement organisateur
Université Lumière Lyon 2
Établissements partenaires
Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, Université Paris Nanterre, Universität Düsseldorf, Humboldt-Universität zu Berlin (HU Berlin), Universität Köln, Cour de cassation, Arbeitsgerichtshof Berlin

Bilan scientifique