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Le traitement des emplois précaires dans la jurisprudence allemande et française



 Ce programme de formation-recherche a pour objectif de traiter des trois grands domaines de normes d’emplois précaires (limitation de la durée du contrat de travail, travail à temps partiel et travail intérimaire). Il sera question du développement historique des législations concernant l’emploi précaire et de la jurisprudence en Allemagne et en France. Pour ceci, on veillera particulièrement à prendre en considération l’influence des normes juridiques européennes et internationales. Dans chaque domaine de normes, des difficultés d’application dans le cadre du procès seront thématisées et discutées à l’aide d’exemples issus de la jurisprudence en Allemagne et en France. Il conviendra de mettre en évidence les différences et les ressemblances présentes dans le jugement et sa justification prononcés par les prud’hommes allemands et français. Enfin, on tentera d’estimer quel sera le développement à venir des normes juridiques et du jugement dans le secteur des emplois précaires.

Période

2008 - 2010

Organisateurs/trices

Meinhard Zumfelde

Etablissement

CYU Cergy Paris Université

Etablissement partenaire

Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne

Établissements membres du CIERA

Avec le soutien de

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Maison de la Recherche - 28 rue Serpente - 75006 Paris - Téléphone : 01 53 10 57 36
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