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Contrôle judiciaire des licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun en Allemagne et en France

Ces dernières années, le champ d'application des normes concernant la protection du
droit du licenciement a été progressivement limité, tant dans le droit du travail allemand
que français. Ces réformes ont pour but commun de libérer le droit du licenciement, pour
une certaine période, de l'exigence d'une justification juridiquement contrôlable. Cette
évolution pose la question des instruments juridiques à la disposition du pouvoir judiciaire,
y compris hors du droit commun, pour examiner les licenciements et éventuellement les
déclarer comme illégaux.

Le groupe Gefact, composé de spécialistes de droit du travail français et allemands, universitaires
et praticiens, continuera de traiter cette question dans le cadre d’un colloque pour
l’année universitaire 2008-2009 qui clôturera le programme de formation-recherche.

Organisateur :

Meinhard
Zumfelde

Période

2005 - 2008

Etablissement

Université de Cergy-Pontoise

Etablissement partenaire

Université Lorraine - Nancy
Université Lumière-Lyon II
Gottfried Wilhelm Leibniz Universität Hannover
Universität Düsseldorf
Université de Strasbourg