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Nouveaux modes de régulation sociale dans le secteur public et les services d'intérêt général en Allemagne

En Allemagne, comme dans les autres pays de l’Union européenne, le secteur public dans son ensemble, c'est-à-dire à la fois les domaines où s’exerce l’autorité régalienne de l’État (administrations publiques, fonction publique) et les activités de services publics désormais placées sur des marchés concurrentiels, est soumis à de fortes contraintes d’adaptation. Sous l’effet de la rigueur budgétaire, de la dérégulation des marchés et d’une attente sociale transformée, les conditions de l’action publique se modifient et remettent progressivement en question les modes de régulation sociale en vigueur dans le secteur public. Alors que ceux-ci garantissaient une certaine homogénéité des normes sociales en vigueur dans la sphère publique allemande, et ce en dépit de la diversité des domaines d’activité concernés et du fort degré de décentralisation administrative dans le cadre du fédéralisme, on assiste depuis bientôt une décennie à une différenciation croissante des cadres sociaux d’activité. Le projet vise à étudier les nouveaux modes de régulation sociale dans le secteur public et les services d’intérêt général en Allemagne. Il cherchera à mettre en évidence l’émergence de nouveaux modes de relations du travail et de gestion des ressources humaines directement liés aux contraintes d’adaptation exercées sur le service public au sens large. L’analyse s’intéressera en particulier aux modalités par lesquelles s’opère le processus de différenciation des formes et conditions d’emploi et de rémunération, en particulier comment le critère de l’évaluation de la performance individuelle tend à prendre le pas sur les garanties statutaires. Elle montrera comment, à partir de ces nouvelles pratiques, de nouvelles procédures de gestion et de négociation sociales se mettent en place dans la sphère publique. Mais, au-delà de l’émergence de nouveaux équilibres sociaux dans le secteur public et les services d’intérêt général, l’étude mettra en parallèle la dérégulation du secteur public et celle qui caractérise le secteur privé en termes de négociation sociale, débouchant ainsi sur une réflexion plus globale sur l’évolution d’ensemble du système de relations sociales en Allemagne. Le programme, initié en 2004-2005 par un séminaire et une journée d'étude, se poursuit sous la même forme en 2005-2006.

Organisateur :

René
Lasserre

Période

2004 - 2006

Etablissement

Institut franco-allemand d’études européennes (IFAEE)

Etablissement partenaire

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
Philipps-Universität Marburg

Bilan scientifique

Établissements membres du CIERA

Avec le soutien de

Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne (CIERA) - Maison de la Recherche - 28 rue Serpente - 75006 Paris - Téléphone : 01 53 10 57 36
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