Le salaire minimum légal | CIERA
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Le salaire minimum légal

La comparaison des situations allemande et française s’effectuera sur deux jours.

 
Une intervention introductive permettra de mieux saisir les enjeux économiques et juridiques des questions relatives au salaire minimum. Le contexte historique de l’introduction d’un salaire minimal légal dans les deux pays sera rappelé. La présentation des textes légaux mettra en évidence les points  ayant, dans chacun des  deux pays, focalisé l’attention du législateur tout en mettant en exergue les aspects pour lesquels l’interprétation du juge a été particulièrement nécessaire.
 
L’examen de la jurisprudence s’effectuera ensuite en comparant des décisions portant sur des points similaires (le régime juridique applicable à la rémunération des temps de moindre activité ; l’inclusion ou non de la prime de 13ème mois). Enfin, la question de l’articulation entre salaire minimum légal et salaire minimum conventionnel sera abordée.
 
La deuxième journée d’études se clôturera par une discussion visant à faire ressortir les sujets méritant un examen attentif lors de la prochaine journée d’études qui se tiendra à l’automne 2017 à Bordeaux.
 

Vendredi 28 avril 2017

 
16h        Début des travaux
 
16h30   Le salaire minimum légal : quels enjeux ?
Evolution de la législation et présentation des textes (champ d’application des textes sur le salaire minimum ; sanctions applicables ; article(s) relatif(s) à la détermination du travail à prendre en compte ; article(s) relatif(s) à la détermination du salaire à prendre en compte)
 
Intervenant (France)  Alizée Poncet
Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori               
 
17h30  La rémunération des temps de moindre activité constitue-t-elle une rémunération au sens du salaire minimum ?

Intervenant (France) Benjamin Dabosville
Intervenant (Allemagne) Daniele Reber
 
20h Diner
 

Samedi 29 avril 2017

 
9h30      La prime de 13ème mois doit-elle être intégrée dans l’assiette du salaire minimum ?
 
Intervenant (France) Marie-Cécile Escande-Varniol
Intervenant (Allemagne)  Raphaël Callsen (sous réserve)
 
 
11h        Les éléments entrant dans l’assiette du salaire minimum légal sont-ils compris dans l’assiette du salaire minimum conventionnel ?
 
Intervenant (France)  Pierre Bailly
Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert
 
 
12h 30 Déjeuner
 
14h 30 
 
Bilan de la journée d’étude et discussion du programme de la prochaine journée
Présentation du projet : Patrick Remy
 
16h 30  Fin des travaux

Lieu et coordonnées 

Raum 205 (2. OG)
Institut für Arbeits- und Wirtschaftsrecht
Gebäude-Nr. 130
Universität zu Köln
Weyertal 115
50931 Köln
 
Salle 205 (étage n°2)
Institut für Arbeits- und Wirtschaftsrecht
Bâtiment n°130
Universität zu Köln
n°115 Rue Weyertal
50931 Köln

 
Accès : voir plan joint (Lageplan). L’institut correspond au bâtiment n°130, juste à côté de la pastille rose n°1
Transport en commun : U-Bahn Universität
 
 

Contact

Benjamin DABOSVILLE dabosville@unistra.fr
 
 
 

journée d'étude
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Date

28/04/2017 - 29/04/2017