8h45 : Ouverture du séminaire :
Hélène Michel, Professeure à l’Université de Strasbourg, Directrice de SAGE
9h35-9h55
- Controverses scientifiques et élaboration de la réglementation REACH
Jean-Christophe Vergnaud, Directeur de recherche CNRS, Centre d’économie de la Sorbonne, Expert à l’Anses
9h55-10h15
- Production de savoirs et pesticides dans la réglementation européenne
Annie Martin, chargée de recherche au CNRS, Laboratoire SAGE
10h15-10h45 Débats
10h45-11h00 Pause café
11h00-11h20
- L’interpellation des pouvoirs publics par les lanceurs d’alerte en France
Gildas Renou, Post-doctorant en science politique, Laboratoire SAGE
11h20-11h40
- Elaboration de la norme en France et prise en compte du savoir scientifique
Marie-Béatrice Lahorgue, Maître de Conférences, Université de Haute Alsace
11h40-12h30 Débats
Déjeuner sur place
Après-midi, Amphithéâtre du Collège Doctoral Européen (CDE)
Séance n°1 : Rapport Introductif
9h00-9h35 - Les controverses scientifiques sur les pesticides et les ondes en France et en Allemagne Valentine Erne-Heitz, Maître de Conférences, Université de Haute Alsace et Jonas Grutzpalk, Professeur, Université de Bielefeld ;Séance n°2 : Les pouvoirs publics face à la production du savoir scientifique
Séance n°3 : Les juges face à la production du savoir scientifique
14h00-14h30 - L’usage par les juges allemands de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et ondes Bernhard Kresse, Professeur, Université de Hagen ; 14h30-14h50 - L’usage par les juges français de la connaissance scientifique sur la dangerosité des ondes ... Benoit Steinmetz, Maitre de Conférences, Université de Haute Alsace 14h50-15h10 ...et des pesticides Marthe Lucas, Post-doctorante, Laboratoire SAGE 15h10-15h40 - L’usage par les juges européens de la connaissance scientifique sur la dangerosité des pesticides et ondes : Cour européenne des Droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne Elisabeth lambert Abdelgawad, Directrice de Recherche au CNRS, Laboratoire SAGE et Saral Erfani, Etudiante Master et stagiaire, Laboratoire SAGE 15h40-16h15 Débats 16h15-16h30 Pause caféSéance n°4 : Table ronde
16h30-18h30 Présidence : Christian Bonah, Professeur à l’Université de Strasbourg, Fellow USIAS, Médecin et Historien des sciences - Marie-Odile Bertella-Geffroy, Ancienne Vice-Présidente, chargée de l’instruction et coordinatrice du Pôle santé du TGI de Paris, Avocate - Maître François Lafforgue, Avocat, Paris - Olivier Merckel, Chef d’unité «Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements», Anses - Aiste Ramanauskaite, Secrétaire de la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Assemblée Parlementaire, Conseil de l’Europe - Daniel Rietiker, Juriste à la Cour européenne des Droits de l’Homme, chargé de cours à l’Université de LausanneLieu
Salle Europe de la MISHA, 5 allée du Général Rouvillois, Amphithéâtre du CDE, 46, boulevard de la Victoire à Strasbourg, campus EsplanadeContact et inscription obligatoire
Elisabeth LAMBERT ABDELGAWAD (e.lambert@unistra.fr)
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