Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national, Allemand et Français

Vendredi 10 octobre 2014 17h rendez-vous à l’IETL 4bis rue de l’Université : IETL, 4bis rue de l’Université 1er étage, bâtiment Clio bureau de MC Escande-Varniol C 153 Tel : 06 42 17 62 62 17h 30 Colloque de restitution, salle CR 34 (rez-de-chaussée du Bâtiment Clio) : « Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national, Allemand et Français Présentation générale : Deux approches fondées sur des régimes juridiques différents, par Gerhard Reinecke, Magistrat honoraire à La Cour fédérale de travail (Allemagne) et Patrick Rémy, Maître de conférence à l’Université Panthéon Sorbonne, Paris 1 Exemple des clauses de mobilité par Hans-Georg Nielsen, Juge du travail au Tribunal du travail de Berlin Brandenburg et Marie-Cécile Escande-Varniol, Maître de conférences à l’IETL, Université Lumière Lyon 2 Exemple des clauses de non-concurrence par Lukas Deppenkemper, élève avocat, doctorant de l’Université de Düsseldorf et Jérôme Porta, Professeur à l’Université Montesquieu de Bordeaux. 20h Diner Samedi 11 octobre 2014 Batiment Demeter, entrée par le 16 quai Claude Bernard 10h Travail par ateliers : Atelier 1 : clauses relatives au lieu de travail, aux fonctions et à la qualification Responsables : Hans-Georg Nielsen, Mathias Maül Sartori et Marie-Cécile Escande-Varniol Participants : Christoph Weber, Krassimira Peeva, Chantal Verdin, Bruno Silhol, Jérôme Porta, Daniel Boulmier. Atelier 2 : clauses d’objectifs et clauses relatives à la rémunération Responsables : Daniele Reber, Patrick Rémy et Bernard Chauvet Participants : Andreas Feuerborn, Gerhard Reinecke, Fabiola Mondo, Karine Laubie, Corinne Sachs-Durand. Atelier 3 : clauses relatives à la durée du travail et aux horaires Responsables : Gerhard Binkert et Anja Johannson Participants : Judith Brockmann, Agnès Kollerbaur, Lukas Deppenkemper, Martine Lefriant, sylvaine Laulom, Hélène Imerglick. 12h 30 Déjeuner 14h 30 Présentation synthèse du travail en ateliers Chaque groupe désigne ses rapporteurs (autres que les responsables), le rapporteur allemand expose le droit français et inversement. 16h Discussion sur une éventuelle publication (format : articles ou ouvrages, langue, éditeur…) Préparation du prochain PFR, cycle consacré au « Champ du droit du travail dans la jurisprudence allemande et française ». 17h Fin des travaux