Identification des clauses pertinentes et des différents mécanismes mis en œuvre par les juges

Programme

Vendredi 3 mai 2013, 17h

Accueil à l’Université de Würzburg par le Professeur Weber - Eléments (ou domaine) du contrat, éléments (ou domaine) du pouvoir de direction : où passe la frontière ? - Pour l’Allemagne, Gerhard Binkert (Cour d’Appel de Berlin Brandenburg) - Pour la France, Sophie Brault (école des avocats Paris) 20h Diner

Samedi 4 mai 2013, 10h

A la recherche d’une typologie des clauses qui fondent ou rétablissent le pouvoir de direction. A partir de cas concrets - Pour l’Allemagne Andreas Feuerborn (Université de Düsseldorf - Pour la France Corinne Sachs-Durand et Philippe Grangier (Université de Strasbourg). 12h 30 Déjeuner 14h 30 : - Les dispositifs et instruments juridiques mobilisés par les juges pour assurer le contrôle des clauses contractuelles. A partir de cas concrets. - Pour l’Allemagne Gerhard Reinecke (Cour fédérale Erfurt) - Pour la France Patrick Rémy (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).