Le contrôle des clauses du contrat de travail par le juge / Droit comparé allemand et français

Programme

Vendredi 3 mai 2013

17h : Accueil à l’Université de Würzburg par le Professeur Weber - Eléments (ou domaine) du contrat, éléments (ou domaine) du pouvoir de direction : où passe la frontière ? Pour l’Allemagne, Gerhard Binkert (Cour d’Appel de Berlin Brandenburg) Pour la France, Sophie Brault (école des avocats Paris) 20h Diner

Samedi 4 mai 2013

10h : A la recherche d’une typologie des clauses qui fondent ou rétablissent le pouvoir de direction. A partir de cas concrets Pour l’Allemagne Andreas Feuerborn (Université de Düsseldorf Pour la France Corinne Sachs-Durand et Philippe Grangier (Université de Strasbourg). 12h 30 Déjeuner 14h 30 : - Les dispositifs et instruments juridiques mobilisés par les juges pour assurer le contrôle des clauses contractuelles. A partir de cas concrets. Pour l’Allemagne Gerhard Reinecke (Cour fédérale Erfurt) Pour la France Patrick Rémy (Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne).