Pour mieux estimer la portée que les nouvelles interdictions de discrimination (prescrites par les directives européennes 2000/43 et 2000/78) vont avoir dans les droits du travail français et allemand, cet atelier entend poursuivre le développement historique de trois interdictions de discrimination dans la législation et la jurisprudence en France et en Allemagne, elles aussi influencées par le droit européen :
- l'interdiction de la discrimination sexuelle (égalité hommes/femmes);
- l'interdiction du harcèlement moral et sexuel;
- l'interdiction de la discrimination syndicale.
Dates : 4-5 mars 2005; Lieu : Faculté de droit (salle du Doyen) de l'université d'Avignon, 74 rue Louis Pasteur, 84029 Avignon Cedex 1; Contact : Meinhard Zumfelde, Meinhard.Zumfelde@droit.u-cergy.fr
Programme
La réunion du 4 mars se tiendra dans la salle des thèses de l'Université, rez-de-chaussée du bâtiment ancien.
La réunion du 5 mars se tiendra dans la salle du Conseil de la Faculté des sciences.
Vendredi 4 mars
15.30 : accueil par la Doyenne de la Faculté de droit de l'Université d'Avignon, Martine le Friant
* Résumée de la dernière rencontre à Cergy (26/27 nov.2004)
16.00 : La discrimination syndicale et le rôle du juge
* Exposé sur la situation française par Alain Coeuret (Université de Cergy-Pontoise)
* Observation du côté allemand par Gerhard Binkert (Cour du travail à Berlin)
* Débat
Samedi 5 mars
9.30 : Le harcèlement (sexuel et moral) et l'intervention du juge
* Exposé sur la situation française par Patrick Rémy (Univ.Paris I)
* Observation du côté allemand demandée à Sonja Jung (Düsseld.)
* Débat
12.00 : Préparation des prochaines rencontres du groupe sur d'autres sujets de la discrimination (automne 2005/printemps 2006)
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