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Formation, idées et pratique. Le droit des gens dans le long dix-huitième siècle

Résumé

Les origines du droit international et les divers concepts du « droit des gens » seront au cœur d’une rencontre scientifique, portant sur l’étude du langage juridique des diplomates et des chancelleries européennes pendant le long dix-huitième siècle. Les mécanismes d’application spécifiques à travers lesquels le droit des gens fut invoqué pour une utilisation diplomatique ne se conçoivent pas en dehors des aspects culturels et sociaux, ou des problèmes pratiques que les diplomates avaient à trancher (N. Drocourt & E. Schnakenbourg (dir.), Thémis en diplomatie, PU Rennes, 2016). La relation entre la diplomatie et le droit des gens est ambiguë. D’une part, le droit des gens semble un produit hybride de concepts philosophiques et une cristallisation de pratique diplomatique. 

Les juristes peinent à résister la tentation d’écrire une histoire purement académique ou généalogique du droit des gens. L’invocation fréquente d’auteurs tels que Vattel en est une indication courante (P. Haggenmacher & V. Chetail (dir.), Vattel’s International Law from a XXIst Century Perspective, Brill, 2011). Néanmoins, l’interaction de la négociation entraîne bien plus qu’une invocation de principes juridiques.

Une analyse rigoureuse de la pratique diplomatique révèle des règles implicites au sein de la diplomatie comme champ social (P. Bourdieu, Sur l’Etat, Seuil, 2012). L’argumentation juridique relève de ce microcosme et doit donc être apprécié dans une sociabilité qui transcende les traditions juridiques nationales (L. Bély, L’art de la paix en Europe : naissance de la diplomatie moderne, XVIe-XVIIIe siècle, PUF, 2007). Toutefois, les déterminants géopolitiques et les intérêts d’État peuvent amender ou infléchir l’utilisation d’arguments juridiques.

Une question centrale sera d’essayer de savoir si les théories du droit des gens ont influé la pratique diplomatique, et si de son côté la pratique diplomatique a réussi à changer les concepts traditionnels du droit des gens. Un échange fructueux entre jeunes historiens du droit, historiens de la pensée politique et historiens « du politique » de France, d’Allemagne et d’autres traditions intellectuelles européennes permettra d’explorer trois scénarios différents à travers lesquels les théories du droit des gens émergeaient aussi bien en pratique qu’en doctrine diplomatique.

1. Formation des diplomates

Le droit des gens constituait-il le cœur de la formation diplomatique? Qu’en fut-il des enseignements pratiques, organisés par les administrations étatiques des affaires étrangères? Quel était le rapport entre les connaissances tirées de l’objet même de la négociation (la pratique) et celle dérivée des écrits qui font autorité dans nos traditions scientifiques?

Pouvait-on vraiment parler de professionnalisation, également eu égard aux développements du XIXe (L. Nuzzo & M. Vec (dir.), Constructing International Law – The Birth of a Discipline, V. Klostermann, 2012)? Finalement, qu’en fut-il du caractère commun ou européen de la culture diplomatique des divers corps?

2. Circulation des idées et réseaux diplomatiques

Les traités dévoués au droit des gens sont souvent étudiés en isolement, hors contexte, dans leur lignée intellectuelle ou académique. Cependant, qu’en fut-il de leur utilisation pratique ou de celle de l’expertise juridique plus générale (G. Braun, La connaissance du Saint-Empire en France du baroque aux Lumières (1643-1756), De Gruyter, 2010), comme outil rhétorique dans la politique quotidienne? À qui s’adressaient les traités de penseurs comme l’abbé de Saint-Pierre (1658-1743)? Le souverain, ou bien ses conseillers juridiques, ou bien l’opinion de la république des lettres? Si le droit des gens constituait une sorte de culture diplomatique européenne commune, comment se diffusait-elle sur le continent? Peut-on identifier des usages similaires dans les flux diplomatiques? Comment les réseaux s’organisaient-ils ? Peut-on identifier des carrefours diplomatiques, tels que les principautés de Valachie et Moldavie, entre l’Empire Ottoman et les puissances européennes ?

3. Transformation

Le Congrès de Vienne (1815) fut-il vraiment un tournant pour le droit des gens? Si nous pouvons identifier une transition, relève-t-elle de la doctrine juridique ou plutôt des idées politiques? À quel degré la pensée des Lumières et de la Révolution a-t-elle impacté le droit des gens classique (M. Bélissa, Fraternité universelle et intérêt national, 1713-1795, Kimé, 1998)? Dans quelle mesure la correspondance diplomatique en fut-elle le témoin?

Informations pratiques

Les langues de travail seront le français, l’allemand et l'anglais. Chacun s’exprimera dans sa langue de prédilection, mais devra être en mesure de bien comprendre les autres langues.

Dates et lieux

18 mai 2017 : Maison de la Recherche Université Paris-Sorbonne, 28 rue serpente, 75006 Paris

19 mai 2017 : Fondation Biermans-Lapôtre, Cité Internationale Universitaire de Paris
 

Contact et organisation

Comité organisateur

diplomacyconference2017@gmail.com

  • Raphael Cahen (VUB-FWO/Orléans-POLEN)
  • Frederik Dhondt (VUB/Anvers/Gand-FWO)
  • Elisabetta Fiocchi Malaspina

Comité scientifique

  • Jacques Bouineau (La Rochelle)
  • Paul De Hert (VUB)
  • Dirk Heirbaut (Gand)
  • Christine Lebeau (Paris I Panthéon Sorbonne)
  • Gabriella Silvestrini (Piemonte Orientale)
  • Matthias Schmoeckel (Bonn)
  • Antonio Trampus (Venise)
  • Miloš Vec (Vienne)

 

colloque "junior"
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Date

18/05/2017 - 19/05/2017

Délai

20/02/2017

Documents joints