Prêt de main d'oeuvre, prestations de services et sous-traitance.

La question de la qualification de contrat de travail sera envisagée ici dans le cadre des relations triangulaires de travail, à savoir des mises à disposition de personnel en général. La distinction entre la sous-traitance (contrat commercial assurément valable) et le prêt de main d’œuvre (qui n’est en principe autorisé que dans le cadre de dispositions spécifiques). Il semblerait qu’en Allemagne comme en France, la tendance soit forte pour de plus en plus d’entreprises, y compris de très grandes, de confier des tâches qui relèvent de leur cœur de métier à des entreprises extérieures. La question se pose alors des « vraies » et « fausses » sous-traitance dont l’objectif inavoué est le contournement des règles juridiques sur le travail temporaire. Au cours de ces journées, la question sera abordée de manière sectorielle, selon l’activité de l’entreprise. Lors de notre dernière rencontre nous avions sélectionnés quatre grands secteurs : Commerce, industrie, Bâtiment (BTP) et transports.

Programme

Vendredi 13 mai 2016

17h

salle de réunion dans la faculté de droit (Juristische Fakultät), bâtiment no. 24.91, salle no. 01.65 (deuxième étage). Prêt de main d’œuvre et sous-traitance Présentation de la problématique en droit comparé : Patrick Rémy Suivie d’une discussion sur les dispositions pertinentes dans les deux pays. Dans le commerce : Pierre Bailly (France), Mathias Maül Sartori (Allemagne) Dans l’industrie : M.C. Escande-Varniol (France), Gerhard Binkert (Allemagne)

20h

Diner

Samedi 14 mai 2016

10h

Prêt de main d’œuvre et sous-traitance Dans les transports : Corinne Sachs-Durand et Benjamin Dabosville (France), Judith Brockman (Allemagne) Dans les bâtiments et travaux publics (BTP) : Bruno Silhol (France), Andreas Feuerborn (Allemagne)

12h 30

Déjeuner

14h 30

Présentation de la réforme de l’intérim en cours en Allemagne

15h 30

Discussion sur la suite du programme pour la prochaine rencontre

16h

Présentation du nouveau PFR 2017-2018 par Benjamin Dabosville

17h

Fin des travaux

Lieu

Düsseldorf

Date

13-14 mai 2016

Contact

Marie-Cécile Escande-Varniol (Marie-cecile.escande-varniol@univ-lyon2.fr)