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Surveillance numérique et cyberespionnage : perspective franco-allemande

Cette manifestation vise à réunir de jeunes chercheurs, notamment en droit, travaillant sur les thèmes du cyberespionnage et de la surveillance numérique.
Les nombreuses révélations sur ces pratiques depuis 2013 et l’« affaire Snowden » ainsi que leur usage dans le cadre de la lutte contre le terrorisme impliquent un travail de réactualisation de ces thématiques. Ce colloque articulera ainsi certaines des questions juridiques qui se posent dans ce contexte en proposant différents axes (cf. programme).

Le premier axe se concentrera sur l’encadrement juridique des activités de renseignement et de cyberespionnage du point de vue du droit international, européen et national. Ce thème sera l’occasion d’investir plus avant la question de la recherche de l’encadrement juridique des pratiques de surveillance numérique aux échelons nationaux, essentiellement allemand et français, ainsi qu’européen et international.

Le deuxième axe s’intéressera aux possibilités de contrôle des activités de surveillance numérique et de cyberespionnage en France et en Allemagne. Ce sera l’occasion d’envisager les différents types de contrôle concrets existants et envisageables pour encadrer les activités de renseignement en France et en Allemagne, qui se divisent de façon suivante : contrôle politique ou parlementaire, contrôle administratif ou constitutionnel, et enfin le contrôle judiciaire.

Un dernier axe interrogera la coopération européenne, en privilégiant le rôle joué par le « couple » franco-allemand en matière de renseignements. En effet, le secteur numérique est un des axes importants de la coopération franco-allemande, du développement d’un projet de stockage et de traitement des données en Europe à la recherche d’une politique commune de protection des données personnelles, en passant par la mise en place de bases de données et de moyens de surveillance ciblant particulièrement les personnes liées au terrorisme ou les contenus illégaux sur Internet.

Langues de travail

anglais, allemand, français.

Contact et informations

(cyberdf2016@gmail.com)

Comité d’organisation

Robin Caballero (Humboldt Universität zu Berlin/ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Laurence Meyer (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Milan Tahraoui (Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht/ Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).

Comité scientifique

Professeur.e.s David Capitant (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), Aurore Gaillet (Université Toulouse 1 Capitole), Catherine Haguenau-Moizard (Université de Strasbourg), Anne Peters (Max-Planck-Institut für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht).

Comptes-rendus

Stefanie Lüer: "Cyberspionage – Sicherheit vs. Datenschutz und Freiheit"
(http://www.soziopolis.de/vernetzen/veranstaltungsberichte/artikel/cybers...), Soziopolis, 08/11/2016

HeiParisMax: "Bericht über das Kolloquium zur digitalen Überwachung und Cyberspionage in Paris" (http://heiparismax.eu/de/aktuelles/news/Bericht-ueber-das-Kolloquium-zur...), 08/11/2016



Date et lieu

22-23 septembre 2016

Maison de la recherche
Université Paris-Sorbonne
28 rue serpente
75006 Paris

Financements

- Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA),
- HeiParisMax (Sciences Po Paris, Universités Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ruprecht Karl Universität Heidelberg, Institut Max-Planck),
- Collège franco-allemand en droit public comparé européen