Le rôle des représentants du personnel dans le cadre des restructurations

Les représentants du personnel face aux restructurations 

Des deux côtés du Rhin, un rôle majeur est octroyé aux représentants du personnel en matière de restructuration. Trois aspects nécessitent une attention particulière.

D’abord, il est important d’identifier le rôle respectif des élus du personnel et des organisations syndicales. Au-delà du cadre fixé par le législateur, les modalités précises d’une telle articulation ont parfois suscité des difficultés, qu’il est appartenu au juge de trancher. 

Ensuite, il est nécessaire de s’intéresser au contrôle du juge ou, le cas échéant, de l’administration du travail, et d’étudier la manière dont ce contrôle peut varier selon que les acteurs sont parvenus ou non à un accord dans l’entreprise. Ces éléments sont en effet susceptibles d’avoir une incidence sur le comportement de l’employeur ou des représentants des salariés lors du processus de restructuration.  

Enfin, il est indispensable de savoir si l’intervention des représentants du personnel peut avoir une incidence sur les possibilités de contestation individuelle, par un salarié, de la décision de restructuration ou de la mesure qui le touche.

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Date

-

Lieu

Regensburg

Documents

programme scientifique Ratisbonne 25 et 26 novembre pour diffusion.pdf
Publié le 08/03/2022