L’influence de la jurisprudence de la CJUE sur les juridictions nationales panorama de droit comparé français et allemand à travers quelques sujets topiques

Programme

Vendredi 23 novembre 2012

17h 30 Les transferts d’entreprise,

Sonja Jung

(Allemagne) et

Nicolas Moizard

(France) Les congés payés,

Daniele Reber

(Allemagne) et

Anja Johansson

(France) L’européanisation des droits nationaux,

Gerhardt Binkert

(Allemagne) et

Sylvaine Laulom

(France) Chaque thème sera suivi d’une discussion avec l’auditoire. 20h Diner

Samedi 24 novembre 2012

10h : Les ministères du travail et des affaires sociales face à l’internationalisation du droit social Problèmes de transposition des textes, l’exemple du code du travail maritime,

Mathias Maul Sartori

, détaché au ministère allemand du travail pour la transposition du code du travail maritime (convention OIT et Directive européenne) Réactions aux contentieux préjudiciels (notamment décision d’interventions du gouvernement dans les affaires soumises à la CJUE) Intervenants encore indéterminés, nous sommes dans l’attente de la réponse des ministères tant français qu’allemand. 12h 30 Déjeuner 14h 30 : Le contentieux de la CJUE vu du côté de la Commission européenne Quelques affaires relatives au droit du travail,

Viktor Kreuschitz

, membre du service juridique de la Commission européenne Quelques affaires relatives au droit de la protection sociale,

Prodromos Mavridis

, administrateur principal à la DG emploi et affaires sociales 17h : Conclusion et préparation du prochain programme de formation et recherche sur Le contentieux des clauses du contrat de travail 20h diner