La rencontre finale sur le sujet, les règles anti-discriminatoires en France et en Allemagne, offrira la possibilité de résumer les résultats des réunions précédentes du Gefact et de réfléchir aux évolutions possibles dans ce domaine.
Une partie des discussions sera sans doute consacrée à la nouvelle loi allemande, attendue depuis longtemps, qui transposera les interdictions de discrimination européennes en droit du travail allemand. La réflexion portera également sur la question de savoir premièrement si et dans quelle mesure des prescriptions anti-discriminatoires sont susceptibles de moduler ou de remettre en cause les droits du travail nationaux, surtout le droit collectif dans chaque pays, et, deuxièmement, si et dans quelle mesure le rôle et le travail du juge dans chaque pays subiront des modifications.
Dates
8-9 juin 2006
Horaires
16h00-19h00 (8 juin) et 10h00-18h00 (9 juin)
Lieu
CIRAC, l'Université de Cergy-Pontoise, 33, boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise, bâtiment Les Chaînes
Programme
Jeudi 8 juin
16h00 : Accueil
16h15 : La réparation des préjudices (moraux) d'une discrimination
* Exposé sur la situation française par Pierre Bailly (Chambre sociale de la Cour de Cassation)
* Observations du côté allemand par Gerhard Binkert (Cour du travail à Berlin)
Vendredi 9 juin
10h00 : Les justifications des discriminations et leurs appréciations par les juges
* Exposé sur la situation française par Jean-Marc Béraud ( Chambre sociale de la Cour de Cassation)
* Observations du côté allemand par Andreas Feuerborn ( Université de Düsseldorf )
14h00 : Une nouvelle loi anti-discrimination en Allemagne
* Exposé par Sylvia Cleff (Université Assas, Paris)
15h00 : Le travail de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
(intervenant à définir)
16h00 : Discussion sur les résultats des quatre rencontres du Gefact sur « Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne »
* Rédaction d'un résumé
* Préparation du projet à traiter en 2007/08 : « Contrôle judiciaire des licenciements en dehors du régime protecteur de droit commun »
18h00 : fin des débats
Contact
Meinhard Zumfelde, Meinhard.Zumfelde@droit.u-cergy.fr
Publié le