La qualification de « contrat de travail », approche de droit comparé à partir de décisions de justice allemandes et françaises

Programme

Vendredi 24 avril 2015

17h Accueil, Judith Brockman Introduction comparative sur les points saillants des deux droits Patrick Rémy

Les limites de la qualification, cas pratiques

Présentation allemande : Gerhard BINKERT Présentation française : Chantal VERDIN et Karine LAUBIE 20h Diner

Samedi 25 avril 2015

10h

Entre travail salarié et travail indépendant : les franchisés

Présentation allemande : Andreas FEUERBORN Présentation française : Hélène IMERGLICK

Travail salarié et/ou statut spécifique Le travail des handicapés dans les ateliers

Présentation allemande : Mathias MAUL SARTORI Présentation française : Nicolas MOIZARD 12h 30 Déjeuner 14h 30

Les stagiaires et le contrat de travail

Présentation allemande : Judith BROCKMAN Présentation française : Sylvaine LAULOM Synthèse comparative et discussion 16h Calendrier de la prochaine rencontre Discussion sur le projet de publication du thème relatif au contrôle des clauses du contrat de travail par le juge national. 17h30 Fin des travaux