Contenu, relativité et effectivité des interdictions des discriminations nouvelles dans les droits du travail français et allemand, introduites par le droit européen

Les directives européennes 2000/43, sur l'application du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique et 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail veulent assurer la prohibition des discriminations à concernant la religion, la conviction, l'âge, la race, l'origine, l'handicap et l'orientation sexuelle dans les pays membres. Pour analyser le champ d'application et le contenu des interdictions correspondantes en droit du travail allemand et français, il faut comparer d'abord les définitions des causes de discrimination dans chaque droit national, ensuite les objets et les paramètres d'un contrôle judiciaire éventuel et enfin les justifications d'une discrimination (indirecte) possible en appliquant le principe de la proportionnalité. Il est également nécessaire de comparer les sanctions possibles en cas de discrimination, différentes en France et en Allemagne. Dates : 26-27 novembre 2004; Lieu : CIRAC, université de Cergy-Pontoise (Bâtiment les Chênes); Contact : Meinhard Zumfelde, Meinhard.Zumfelde@droit.u-cergy.fr Programme Vendredi 26 novembre, 17.00-20.00 - Accueil et présentation globale du projet comparatif sur la discrimination - Alvaro Oliveira (DG Emploi, Commission Européenne) : "Les directives européennes anti-discriminatoires - leurs objectifs et leur mise en œuvre" Débat Samedi 27 novembre 10.00-12.30 : La portée de l'interdiction de la discrimination en raison de la race ou de l'origine ethnique en droit du travail allemand et français - exposé sur la situation en Allemagne par Gert Binkert (Cour du Travail à Berlin ) - exposé sur la situation en France par Alexia Gardin( Institut du Travail , Nancy ) 14.00 : Comparaison des interdictions de discrimination en droit du travail français et allemand pour des motifs évoqués dans les directives européennes 2000/78/EG et 2000/43/EG Débats 17.00- : Conclusion et préparation de la prochaine rencontre du groupe à Avignon les 4/5 mars 2005