Les interdictions de discrimination dans le droit du travail en France et en Allemagne - la lutte contre le harcèlement sexuel et moral / le principe d'égalité homme-femme

C'est la troisième fois que le groupe Gefact se rencontre pour travailler sur des interdictions de discrimination en France et en Allemagne. Le harcèlement sexuel et moral sera encore un de points forts de nos discussions. Le droit européen considère le harcèlement moral et sexuel comme des formes de discrimination. C'est pourquoi Monsieur Patrick Remy, Maître de Conférence à la Sorbonne, évoquera ici les directives européennes traitant de cette question et résumera les principales différences entre le droit allemand et le droit français dans cette matière. Suite à cette présentation deux dossiers judiciaires exemplaires en provenance de chaque pays seront présentés par des praticiens allemand et français afin de pouvoir comparer les problèmes posés par l'application de l'interdiction du harcèlement et les diverses solutions apportées par des tribunaux dans les deux pays. La deuxième partie de la rencontre sera consacrée à l'évolution historique des prescriptions anti-discriminatoires visant à instaurer l'égalité homme-femme en Allemagne et en France. Cette évolution a également été fortement influencée par le droit du travail européen. Madame Regine Westphal, juge du travail à Dortmund, et Monsieur Michel Minet, professeur associé à l'Université de Cergy-Pontoise, vont centrer leurs présentations sur l'évolution du principe d'égalité homme-femme dans chaque pays en se restreignant au droit et à la jurisprudence en matière de travail en temps partiel. Dates Les vendredi 2 et samedi 3 décembre 2005 Lieu Institut du travail, 39 avenue de la forêt noire, 67000 Strasbourg Contact Meinhard Zumfelde, Meinhard.Zumfelde@droit.u-cergy.fr Programme Vendredi 2 décembre 2005 15h30 Accueil 15h45 L'évolution de l'égalité homme/femme en matière de travail à temps partiel dans les deux droits du travail * exposition française par Michel Minet , Université de Cergy-Pontoise * exposition allemande par Regine Westphal , Tribunal du travail, Dortmund Samedi 3 décembre 2005 9h30 Patrick Remy (université Paris I) : résumé des différences principales entre le droit français et le droit allemand concernant le harcèlement sexuel et moral 10h00 Chantal Verdin (Conseil de prud'hommes, Paris) et Daniele Reber (Cour du travail) : présentation d'un litige français et d'un litige allemand sur le harcèlement sexuel 12h00 déjeuner 14h00 Philippe Grangier (Avocat, Strasbourg) et par Gerhard Binkert (Cour du travail) : présentation d'un litige français et d'un litige allemand sur le harcèlement moral 16h00 Résumé et préparation de la dernière rencontre du groupe sur le sujet de la discrimination (mai/juin 2006)