Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?

Présentation

Ces journées d'étude s'insèrent dans le programme de formation-recherche "L'influence de la CJUE sur les juridictions nationales" qui est construit autour des 4 thèmes suivants : - Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) », exemples pris des transferts d’entreprise, des congés payés et de la représentation collective (Düsseldorf 6 et 7 mai 2011). - Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ? L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique (Strasbourg 18 et 19 novembre 2011). - L’internationalisation du droit, mise à l’écart du droit national et multiplicité des sources du droit (Erfurt 27 et 28 avril 2012) Synthèse des travaux et colloque de restitution (Lyon novembre 2012)

Organisation

Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail Avec le soutien du CIERA, du CERCRID-ERDS et de l’Université Lyon 2

Programme

Strasbourg 18 et 19 novembre 2011

Vendredi 18 novembre 2011

17h : Accueil à l’Institut du travail de Strasbourg 17h 15 : Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ? Exposés avec cas pratiques : Pour l’Allemagne : Daniele Reber, Présidente de Chambre à la Cour d’appel du travail de Berlin
Pour la France : Pierre Bailly, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation 20h Diner

Samedi 19 novembre 2011

10h : L’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationale en matière de temps de travail Exposés avec cas pratiques Pour l’Allemagne : Mathias Maül-Sartori, Magistrat à la Cour d’appel de Leipzig
Pour la France : Nicolas Moizard Maître de conférences à l’Université de Strasbourg. 12h 30 Déjeuner 14h 30 : L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions issus du vocabulaire européen, étude comparée de traductabilité à travers l’exemple du licenciement économique Exposés avec cas pratiques Pour l’Allemagne : Patrick Rémy, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pour la France : Bruno Silhol, Université de Strasbourg. 17h : Conclusion et préparation de la prochaine rencontre du groupe à Erfurt les 27 et 28 avril 2012 . 20h dîner