La fonction de notaire. Emergence, rôle et compétences

programme

8h30 : Accueil des participants
 
8h45 : Discours d’accueil du Prof. Fabrice GARTNER, Doyen de la Faculté de Droit,
Sciences économiques et Gestion de Nancy
Mot de présentation du Prof. Olivier CACHARD, Doyen hornoraire de la Faculté de Droit,
Sciences  économiques  et  Gestion  de  Nancy,  Directeur  du  Pôle  scientifique  SJPEG,  et  des
organisateurs, Paul KLÖTGEN, Nicolas DAMAS, Marta PEGUERA-POCH

ÉMERGENCES HISTORIQUES  DU NOTARIAT LATIN
Présidence :  Christian BALDUS, professeur d’histoire du droit et de droit civil, Heidelberg

9h-10h : « Le notariat ancien »
« L’émergence historique de la figure du notaire : compétences et place de l’écrit dans la
structuration de cette profession à la fin de l’Antiquité »  
Andreas GUTSFELD, professeur d’histoire de l’Antiquité, HisCANT-Nancy
Alexandra PIERRE-CAPS, docteur, histoire de l’Antiquité, HisCANT-Nancy  
« La place du notariat au Haut Moyen Âge »  
Alexandre JEANNIN, professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne

10h-11h : « Le notariat napoléonien »
« L’instauration du notaire ‘napoléonien’ en France »  
PDT Jean-Pierre CLAVEL, Notaire, IIHN
« La réception du notariat napoléonien en Allemagne »  
Me Niklas HAGEDORN, Notaire, Heidelberg
 
11h-11h30 : « Le notariat d’Alsace-Moselle »
Anne-Estelle ROTHWEILER, maître de conférences d’histoire du droit, Strasbourg
 
11h30-12h : Place aux questions
 
12h-13h30 : Pause déjeuner

COMPÉTENCES ET RÔLE DU NOTAIRE SUR LES MARCHÉS
Présidence : Nicolas DAMAS, professeur de droit privé, IFG-Nancy

COMPÉTENCES  
 
13h30-14h : « Les compétences exclusives du notaire et les compétences partagées »
Julien DUBARRY, professeur de droit privé, CJFA-Sarrebruck  
 
14h-14h30 : « Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative »  
Christophe FARDET, professeur de droit public, IRENEE-Nancy  
 
14h30-14h45 : Place aux questions 

MARCHÉ DE L’IMMOBILIER
 
14h45-15h45
« Le rôle du notaire face à l’implication croissante des personnes publiques sur le marché
de l’immobilier français »  
Jean-François LAFAIX, professeur de droit public, Strasbourg,  
 
« Le rôle du notaire face à l’implication croissante des personnes publiques sur le marché
de l’immobilier allemand »  
ME Christian HERTEL, notaire, Weilheim i. OB.
 
15h45-16h45
« Le rôle de percepteur et conseil fiscal » (charge fiscale lors de l’acquisition, la
détention et la transmission d’immeuble)
Florent ROEMER, maître de conférences en droit privé, IFG-Nancy
Lucas RIFFLARD, masterant Droit notarial, Nancy
 
« Le rôle du notaire en matière fiscale, en relation avec le ‘Steuerberater’ (Conseiller
fiscal) »  
ME Thomas RAFF, notaire, Ludwigshafen
 
16h45-17h : Place aux questions

MARCHÉ FORESTIER
 
17h-18h
- « La fonction de conseil fiscal et juridique du notaire sur le marché forestier »
Katia BLAIRON, maître de conférences de droit public, IRENEE, Nancy
 
« Rôle économique du notaire sur le marché forestier »
Max BRUCIAMACCHI, Agro-ParisTech-INRAE, BETA-Nancy
 
18h-18h15 : Place aux questions


18h15 : Propos conclusifs, Président J.-P. CLAVEL

Lieu

Université de Lorraine, Nancy

Date

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Publié le 26/10/2021