programme
8h30 : Accueil des participants
8h45 : Discours d’accueil du Prof. Fabrice GARTNER, Doyen de la Faculté de Droit,
Sciences économiques et Gestion de Nancy
Mot de présentation du Prof. Olivier CACHARD, Doyen hornoraire de la Faculté de Droit,
Sciences économiques et Gestion de Nancy, Directeur du Pôle scientifique SJPEG, et des
organisateurs, Paul KLÖTGEN, Nicolas DAMAS, Marta PEGUERA-POCH
ÉMERGENCES HISTORIQUES DU NOTARIAT LATIN
Présidence : Christian BALDUS, professeur d’histoire du droit et de droit civil, Heidelberg
9h-10h : « Le notariat ancien »
« L’émergence historique de la figure du notaire : compétences et place de l’écrit dans la
structuration de cette profession à la fin de l’Antiquité »
Andreas GUTSFELD, professeur d’histoire de l’Antiquité, HisCANT-Nancy
Alexandra PIERRE-CAPS, docteur, histoire de l’Antiquité, HisCANT-Nancy
« La place du notariat au Haut Moyen Âge »
Alexandre JEANNIN, professeur d’histoire du droit, Université de Bourgogne
10h-11h : « Le notariat napoléonien »
« L’instauration du notaire ‘napoléonien’ en France »
PDT Jean-Pierre CLAVEL, Notaire, IIHN
« La réception du notariat napoléonien en Allemagne »
Me Niklas HAGEDORN, Notaire, Heidelberg
11h-11h30 : « Le notariat d’Alsace-Moselle »
Anne-Estelle ROTHWEILER, maître de conférences d’histoire du droit, Strasbourg
11h30-12h : Place aux questions
12h-13h30 : Pause déjeuner
COMPÉTENCES ET RÔLE DU NOTAIRE SUR LES MARCHÉS
Présidence : Nicolas DAMAS, professeur de droit privé, IFG-Nancy
COMPÉTENCES
13h30-14h : « Les compétences exclusives du notaire et les compétences partagées »
Julien DUBARRY, professeur de droit privé, CJFA-Sarrebruck
14h-14h30 : « Le notaire évincé : les actes fonciers passés en la forme administrative »
Christophe FARDET, professeur de droit public, IRENEE-Nancy
14h30-14h45 : Place aux questions
MARCHÉ DE L’IMMOBILIER
14h45-15h45
« Le rôle du notaire face à l’implication croissante des personnes publiques sur le marché
de l’immobilier français »
Jean-François LAFAIX, professeur de droit public, Strasbourg,
« Le rôle du notaire face à l’implication croissante des personnes publiques sur le marché
de l’immobilier allemand »
ME Christian HERTEL, notaire, Weilheim i. OB.
15h45-16h45
« Le rôle de percepteur et conseil fiscal » (charge fiscale lors de l’acquisition, la
détention et la transmission d’immeuble)
Florent ROEMER, maître de conférences en droit privé, IFG-Nancy
Lucas RIFFLARD, masterant Droit notarial, Nancy
« Le rôle du notaire en matière fiscale, en relation avec le ‘Steuerberater’ (Conseiller
fiscal) »
ME Thomas RAFF, notaire, Ludwigshafen
16h45-17h : Place aux questions
MARCHÉ FORESTIER
17h-18h
- « La fonction de conseil fiscal et juridique du notaire sur le marché forestier »
Katia BLAIRON, maître de conférences de droit public, IRENEE, Nancy
« Rôle économique du notaire sur le marché forestier »
Max BRUCIAMACCHI, Agro-ParisTech-INRAE, BETA-Nancy
18h-18h15 : Place aux questions
18h15 : Propos conclusifs, Président J.-P. CLAVEL