Jules Alain Petengoue Tassi
Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes
Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l‘espace OHADA
Frankfurt am Main, Peter Lang, 2011
ISBN 978-3-631-61990-2
Le traitement fiscal du financement des sociétés dans les relations intragroupes
Une étude comparée au regard du droit français, du droit allemand et dans l‘espace OHADA
Frankfurt am Main, Peter Lang, 2011
ISBN 978-3-631-61990-2
Le groupe de sociétés est un marché interne de capitaux liquides, favorable au financement
intragroupe. Il permet de garantir l’accès au financement et consolide les crédits. Les techniques
juridiques telles les abandons de créances, les comptes courants et les prêts d’associés, permettent
de renflouer les filiales en difficulté. Sur le plan financier, le cash management facilite la gestion
des flux financiers. A travers le Netting, la société pivot centralise les différents comptes créditeurs
et finance les comptes débiteurs à un taux favorable. Sur le plan fiscal, le groupe bénéficie des
régimes optionnels : le régime des sociétés mère-fille ou l’ancien Schachtelprivileg, l’intégration
fiscale ou l’Organschaft et le recours à l’article 8 du CGI français (l’intégration sauvage). L’administration
fiscale contrôle le prix pratiqué par les sociétés du groupe. Un formalisme est obligatoire
en matière de prix de transfert et le non-respect expose le contrevenant à des sanctions. La responsabilité
du gérant peut être engagée à la fois sur le plan civil, pénal et enfin fiscal.
Contenu: Groupe de sociétés · Fiscalité intragroupe · Cash management · Renflouement des
filiales en difficulté · Optimisation fiscale · Garantie d’octroi des crédits · Instruments financiers ·
Espace harmonisé l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ·
Intégration fiscale · Régime mère et filiale · Prix de transfert · Responsabilité civile, pénale et fiscale
Cette thèse a été dirigée par Christian Lopez l’Université de Cergy-Pontoise.
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