Le mécanisme des questions préjudicielles : Quelle stratégie judiciaire ?

L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique

Présentation

Ces journées d’étude s’insèrent dans le programme de formation-recherche "L’influence de la CJUE sur les juridictions nationales" qui est construit autour des 4 thèmes suivants :

• Les droits nationaux interprétés « à la lumière des directives telles qu’interprétées par la CJCE (UE) », exemples pris des transferts d’entreprise, des congés payés et de la représentation collective (Düsseldorf 6 et 7 mai 2011).
• Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ? L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions nouveaux issus du « vocabulaire de la CJUE », étude à partir des exemples du temps de travail et du licenciement économique (Strasbourg 18 et 19 novembre 2011).
• L’internationalisation du droit, mise à l’écart du droit national et multiplicité des sources du droit (Erfurt 27 et 28 avril 2012) Synthèse des travaux et colloque de restitution (Lyon novembre 2012)

Organisation

Groupe d’études franco-allemand sur le contentieux du travail
Avec le soutien du CIERA, du CERCRID-ERDS et de l’Université Lyon 2

Programme

Strasbourg 18 et 19 novembre 2011

Vendredi 18 novembre 2011

17h : Accueil à l’Institut du travail de Strasbourg

17h 15 : Le mécanisme des questions préjudicielles, quelle stratégie judiciaire ?

Exposés avec cas pratiques :

Pour l’Allemagne : Daniele Reber, Présidente de Chambre à la Cour d’appel du travail de Berlin
Pour la France : Pierre Bailly, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de cassation

20h Diner

Samedi 19 novembre 2011

10h : L’influence de la jurisprudence communautaire sur les décisions nationale en matière de temps de travail

Exposés avec cas pratiques

Pour l’Allemagne : Mathias Maül-Sartori, Magistrat à la Cour d’appel de Leipzig
Pour la France : Nicolas Moizard Maître de conférences à l’Université de Strasbourg.

12h 30 Déjeuner

14h 30 : L’imprégnation des droits nationaux par des concepts et notions issus du vocabulaire européen, étude comparée de traductabilité à travers l’exemple du licenciement économique

Exposés avec cas pratiques

Pour l’Allemagne : Patrick Rémy, Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne
Pour la France : Bruno Silhol, Université de Strasbourg.

17h : Conclusion et préparation de la prochaine rencontre du groupe à Erfurt les 27 et 28 avril 2012 .

20h dîner

Dates :

18 et 19 novembre

Lieu :

Institut du Travail, 39 avenue de la Forêt-Noire, 67085 Strasbourg
Strasbourg (67085)

Organisation :

Marie‐Cécile Escande‐Varniol

maître de conférences, université Lumière Lyon 2

Marie‐cecile.escande-varniol@univ...

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