Intervention publique et régulation – Contraintes communautaires et droits nationaux

Etablissements : Université Paris 1, Universität Köln

Organisateur : David Capitant , professeur, université de Paris 1

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Bilan scientifique

Les ordres juridiques français et allemand, reposant chacun sur une forte tradition nationale, se trouvent soumis à une même contrainte globale se traduisant par le développement et l’adaptation constante des instruments de régulation des activités économiques et sociales. Ce phénomène se trouve largement contraint par la source que constitue le droit communautaire. La série de séminaires et le colloque final envisagés visent à examiner, par la comparaison, le degré de rapprochement opéré et l’inscription de chaque ordre juridique dans un cadre conjoncturel ou structurel en fonction des différents domaines juridiques envisagés au cours des séminaires

Aspects de droit allemand du marché

19/11/2010 - 20/11/2010 séminaire

Aspects de droit du travail

03/12/2010 - 04/12/2010 séminaire

Aspects de droit public des affaires allemand

14/01/2011 - 15/01/2011 séminaire

Aspects de droit allemand des groupements

18/02/2011 - 19/02/2011 séminaire

Aspects de droit allemand des entreprises en difficulté

11/03/2011 - 12/03/2011 séminaire

Aspects de droit fiscal allemand

18/03/2011 - 19/03/2011 séminaire

Aspects de droit allemand des affaires

25/03/2011 - 26/03/2011 séminaire

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